Femmes dans la drôme pour sexe sérieusement et discrétion saint nicolas

en faveur dun référendum sur le mariage homosexuel, selon une liste publiée samedi 12 janvier sur le site du Journal du dimanche. «La mention de « père» et «mère» est maintenue, et il ny pas de référence à la notion de «parent 1» et de «parent. Ce quon entend : «Nous allons lutter sur les conséquences du texte, dont la disparition du terme de « père» et de «mère» dans la plupart des articles du code civil. . Dans un premier temps, le projet envisageait de substituer le terme de «parents» à celui de «père et mère» lorsque cétait nécessaire.  En 1972, on supprime linégalité juridique entre enfants naturels et illégitimes. En 1999, cest ladoption du pacs. 2/ Rien ne permet de dire que le fameux «parent A/parent B» remplacera les termes de «père» et «mère». Larticle 11 de la Constitution de 1958, à jour de la révision constitutionnelle de 2008, prévoit que le président de la République peut prendre linitiative de soumettre au référendum tout projet de loi portant notamment «sur des réformes relatives à la politique économique, sociale.

«Père: Femmes dans la drôme pour sexe sérieusement et discrétion saint nicolas

Comme le précise lexposé des motifs, Lorsque cela savère nécessaire, les mots «père et mère» sont remplacés par le mot «parents» et les mots «mari et femme» par le mot «époux». Nous sommes nés dun père et dune mère et aucune loi ne changera.» (Cardinal Barbarin dans le cortège du 13/01) Ce quil en est : Contrairement à ce qui est évoqué le plus souvent, il nest pas question, dans la loi que le Parlement. Mais rien ne dit que ce serait «parent A/parent B». Mais dans tous les cas, lhypothèse suppose que François Hollande souhaite organiser ce référendum, ce quil ne compte pas faire, puisquil juge que son élection, alors que son programme prévoyait le mariage homosexuel, a tranché la question. Il serait possible de demander au Conseil constitutionnel de trancher la question, ce quil estime pouvoir faire depuis une décision de 2005, dans laquelle il assume se réserver le droit de contrôler la constitutionnalité du décret convoquant les électeurs aux urnes pour un référendum. Arguer que ce document doit rester intangible est donc un contresens historique. 5/ Ni la procréation médicalement assistée ni la gestation pour autrui ne sont dans le texte de loi Ce quon peut entendre : «Nos ventres ne sont pas des caddies «Non à lOGM humain» (pancartes brandies dans la manifestation). En 1938, il définit la capacité civile de la femme mariée, jusquici dépendante de son mari pour contracter ou agir en justice.

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